Selon l’article L41421-1 du code du travail, « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
De plus, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a prévu le dépôt dématérialisé du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels pour les entreprises :
- de plus de 150 salariés : la dématérialisation est rendue obligatoire dès le 1er juillet 2023
- de moins de 150 salariés : la dématérialisation est obligatoire au plus tard le 1er juillet 2024.
Depuis le 31 mars 2022, l’article 4121-3 du Code du Travail précise que la rédaction du document unique ne relève plus de la seule compétence de l’employeur. Ainsi, pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques, de nouveaux acteurs peuvent intervenir.
En effet, une entreprise peut déléguer la rédaction où la mise à jour de son document unique d’évaluation des risques professionnels à un organisme compétent. En passant par des professionnels de la sécurité au travail, vous êtes certains que votre DUERP est complet et conforme à la réglementation en vigueur. C’est pourquoi, chez aléo, nos professionnels sont prêts à vous accompagner dans ce projet.
Avec notre expérience, nous avons su mettre en place une hiérarchisation des tâches à suivre pour rédiger votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels :
- Phase d’audit préalable
- Analyse de l’existant et mise à jour préliminaires des risques
- Mise en place d’une cotation
- Hiérarchisation et proposition de mesures de prévention
- Réalisation et livraison de votre document unique
- Ajustements si nécessaire
L’objectif est d’avoir un échange constructif lors de notre audit et de notre analyse afin d’élaborer un Document Unique complet et conforme à la réglementation.
- Lors de votre demande d’accompagnement, notre conseiller va prendre le temps de réaliser un diagnostic avec vous afin d’estimer et de déterminer le temps d’accompagnement adapté à la réalisation de votre document unique des risques professionnels.
En fonction de la taille de votre entreprise et de la diversité des métiers, la durée de l’accompagnement peut varier.
Pour tout savoir sur la rédaction du Document Unique, consultez notre guide où nous vous expliquons tout sur le DUERP : Tout Savoir sur le Document Unique